Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAVI-SEALER
PROJISO - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94547989
Date de dépôt :
05/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2004

Présentation de la marque DAVI-SEALER

Déposée le 5 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PROJISO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAVI-SEALER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROJISO domicilié(e) Avenue de la République - Lieu-dit "Les Condamines", 38320 EYBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 527 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROJISO - France.

La marque DAVI-SEALER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAVI-SEALER est expirée depuis le 5 décembre 2004.

PROJISO a également déposé les autres marques suivantes : NOVI-FIRE , DAVI-COAT , FIXO DUR , DECOBEL , FINISH 400 , FIRESPRAY , SIDAIRLESS , SPYROC , FIXO.G. , DAVI-PAINT


PROJISO - SOCIETE ANONYME - Avenue de la République - Lieu-dit "Les Condamines", 38320 EYBENS - France - SIREN 303527279


PROJISO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

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